CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Motobladi – VMS Industrie (À respecter par Motobladi et par le Client)
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à la pré-commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente des véhicules neufs distribués par Motobladi pour le compte du constructeur VMS Industrie.
Elles sont établies conformément au Décret exécutif n° 22-383 relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de concessionnaire de véhicules neufs, ainsi qu’à la législation algérienne en vigueur.
Toute pré-commande effectuée par le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Pré-commande du véhicule
La pré-commande d’un véhicule s’effectue exclusivement via le formulaire en ligne mis à disposition par Motobladi. Le Client fournit les informations nécessaires à l’établissement de la pré-commande. Motobladi transmet ensuite au Client un accusé de réception via WhatsApp, contenant :
- Le numéro de pré-commande
- Les informations essentielles relatives au véhicule
- Un lien d’accès pour le suivi de la pré-commande (Espace Client)
Article 3 — Formation du contrat
La pré-commande n’a pas valeur de contrat de vente. Le contrat de vente est considéré comme formé et valide uniquement après réception du paiement intégral du montant dû, conformément aux modes de paiement prévus à l’article 4.
Dès réception du paiement intégral, la pré-commande devient une commande ferme et définitive.
Article 4 — Modalités de paiement
Motobladi accepte exclusivement les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire, effectué uniquement via les banques suivantes : BDL (Banque de Développement Local) et Banque Essalem
- Versement bancaire
- Chèque bancaire certifié
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif et confirmation du montant total sur le compte de la société.
Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire certifié, la livraison du véhicule interviendra dans un délai minimum de 10 jours, correspondant au délai nécessaire à la vérification et à la confirmation de l’encaissement par l’établissement bancaire.
NB : Tout paiement devra être effectué au nom et au compte de SARL VMS INDUSTRIE.
Article 5 — Annulation
Le Client peut annuler sa pré-commande uniquement avant le paiement. Une fois le paiement intégral reçu et encaissé, la commande est considérée comme ferme et définitive. Aucun remboursement, modification ou annulation ne pourra être effectué après cette étape.
Article 6 — Prix de vente
Le prix figurant sur la pré-commande et sur la documentation fournie au Client est un prix :
- Ferme
- Non révisable
- Non actualisable à la hausse
(Conformément à l’Art. 17 du décret exécutif.)
Article 7 — Délai de livraison
Motobladi procède à la livraison du véhicule dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de la réception du paiement intégral, conformément aux dispositions du décret exécutif n°22-383 (Art. 19 du décret exécutif).
Article 8 — Lieu de livraison
La livraison du véhicule est effectuée exclusivement dans un Point de Retrait Motobladi, c’est-à-dire un agent dûment agréé par Motobladi. Les agents VMS non agréés Motobladi ne sont pas concernés. Le choix du point de retrait est effectué par le Client lors de sa pré-commande.
Article 9 — Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés par Motobladi en fonction du kilométrage reliant le dépôt au Point de Retrait choisi par le Client. Les frais sont communiqués avant le paiement du véhicule.
Article 10 — Vérification et documents remis au Client
Avant toute livraison, le responsable de point de retrait Motobladi procède aux vérifications nécessaires afin de garantir la conformité du véhicule à la commande (Art. 21 du décret exécutif).
Le véhicule livré est accompagné des documents obligatoires :
- Manuel d’utilisation
- Livret d’entretien (langues nationale + anglais ou français)
Article 11 — Garantie VMS
Tous les véhicules sont couverts par la garantie constructeur VMS, d’une durée de 36 mois ou 8 000 km, selon le premier terme atteint.
Conformément à l’Art. 27 du décret exécutif, la garantie couvre :
- Les défauts de construction
- Les vices apparents ou cachés
- Le remplacement des pièces ou accessoires défectueux
Limitations de garantie :
- Chocs, chutes, rayures, corrosion due à un mauvais entretien
- Modifications non autorisées (électriques, moteurs, échappement…)
- Utilisation non conforme : surcharge, compétitions, conduite extrême
- Entretiens réalisés en dehors du réseau agréé
- Non-respect des clauses de garantie mentionnées sur le manuel d’entretien
- Non-respect des consignes ou suivi d’entretien pendant les 8 000 km / 36 mois
Article 12 — Service après-vente
Motobladi et VMS assurent le service après-vente obligatoire, comprenant :
- Révisions périodiques couvertes par la garantie
- Entretien, maintenance et réparations
- Vente de pièces de rechange d’origine ou homologuées
- Assistance technique
(Conformité Art. 7 et Art. 11–12 du décret.)
Article 13 — Obligations générales de Motobladi
Motobladi, en tant que représentant et distributeur agréé des véhicules VMS, s’engage à :
- Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires (Art. 13 du décret)
- Livrer exclusivement des véhicules ayant passé les contrôles de conformité obligatoires (Art. 14 du décret)
- Fournir un personnel qualifié et formé (Art. 11–12 du décret)
- Offrir un niveau d’assistance, d’information et de service conforme au contrat de concession VMS
Article 14 — Données personnelles
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement de sa pré-commande
- La confirmation de la commande
- La livraison du véhicule
- Le service après-vente
Elles ne sont pas transférées à des tiers non autorisés.
Article 15 — Règlement amiable
En cas de désaccord ou difficulté, Motobladi et le Client s’engagent à rechercher une solution amiable, conformément à l’esprit de collaboration prévu dans le contrat de concession. Aucun mécanisme de litige judiciaire n’est prévu dans le cadre des présentes CGV.
Article 16 — Contacts
Pour toute demande, Motobladi reste joignable via :
- Téléphone : 0770 48 01 00
- E-mail : contact@motobladi.dz
- Adresse : Melalla, Bougie, Algeria, 06000
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE (GTC)
Motobladi – VMS Industrie (Binding on both Motobladi and the Customer)
Article 1 — Purpose and Scope of Application
These General Terms and Conditions of Sale define the legal framework governing pre-orders, payment, delivery, and after-sales services for new vehicles marketed and distributed by Motobladi on behalf of the manufacturer VMS Industrie.
They are established in accordance with Executive Decree No. 22-383, governing the conditions and modalities for exercising the activity of new vehicle dealerships, as well as the applicable Algerian legislation in force.
Any pre-order placed by the Customer constitutes full, unconditional, and irrevocable acceptance of these General Terms and Conditions of Sale.
Article 2 — Vehicle Pre-Order
Vehicle pre-orders are placed exclusively through the online form provided by Motobladi. The Customer undertakes to provide accurate, complete, and truthful information necessary for processing the pre-order.
Upon registration of the pre-order, Motobladi sends the Customer an acknowledgment of receipt via WhatsApp, including:
- The pre-order reference number
- The essential vehicle details
- A dedicated access link for tracking the pre-order (Customer Area)
Article 3 — Formation of the Sales Contract
The pre-order does not constitute a sales contract and does not create any definitive contractual obligation. The sales contract shall be deemed validly formed only after full receipt and settlement of the total amount due, in accordance with the payment methods set out in Article 4 hereof.
Upon full payment, the pre-order automatically becomes a final, firm, and binding order for both parties.
Article 4 — Payment Terms
Motobladi accepts exclusively the following methods of payment:
- Bank transfer
- Bank deposit
- Certified bank cheque
No other means of payment shall be accepted. The order is confirmed only after effective and full collection of the total amount.
Note: All payments must be made exclusively to the account of SARL VMS INDUSTRIE.
Article 5 — Cancellation
The Customer may cancel the pre-order only prior to payment. Once full payment has been received and collected, the order becomes final and irrevocable. No cancellation, modification, or refund shall be granted thereafter.
Article 6 — Sale Price
The price indicated in the pre-order and in the documentation provided to the Customer is:
- Final
- Fixed
- Non-revisable and not subject to increase
This is in accordance with Article 17 of Executive Decree No. 22-383.
Article 7 — Delivery Timeframe
Motobladi undertakes to deliver the vehicle within a maximum period of seven (7) days from the date of full receipt of payment, in accordance with Article 19 of Executive Decree No. 22-383.
Article 8 — Place of Delivery
Delivery of the vehicle shall take place exclusively at a Motobladi Pick-Up Point, namely an agent officially approved by Motobladi. VMS agents not approved by Motobladi are expressly excluded. The pick-up point is selected by the Customer at the time of the pre-order.
Article 9 — Delivery Charges
Delivery charges are calculated by Motobladi based on the distance in kilometers between the storage facility and the pick-up point selected by the Customer. The applicable delivery charges are communicated to the Customer prior to payment.
Article 10 — Inspection and Documents Provided
Prior to delivery, the Motobladi pick-up point manager carries out all necessary inspections to ensure that the vehicle complies with the order, in accordance with Article 21 of the Executive Decree.
The vehicle is delivered together with the mandatory documents, including:
- The user manual
- The maintenance booklet (in the national language, accompanied by English or French)
Article 11 — VMS Manufacturer Warranty
All vehicles benefit from the VMS manufacturer warranty for a period of thirty-six (36) months or eight thousand (8,000) kilometers, whichever occurs first.
In accordance with Article 27 of the Executive Decree, the warranty covers:
- Manufacturing defects
- Apparent or hidden defects
- Replacement of defective parts or accessories
Warranty Limitations:
The warranty does not cover, in particular:
- Damage resulting from impacts, falls, scratches, or corrosion due to improper maintenance
- Any unauthorized modifications (electrical, mechanical, engine-related, exhaust system, etc.)
- Improper or non-compliant use, including overloading, competition use, or extreme riding conditions
- Maintenance or servicing carried out outside the approved network
- Failure to comply with the warranty conditions set out in the maintenance booklet
- Failure to follow the prescribed maintenance schedule during the 8,000 km or 36-month warranty period
Article 12 — After-Sales Service
Motobladi and VMS undertake to provide the mandatory after-sales service, which includes:
- Periodic inspections covered by the warranty
- Maintenance, repairs, and preventive servicing
- Sale of original or approved spare parts
- Technical assistance and support
In compliance with Articles 7, 11, and 12 of the Executive Decree.
Article 13 — General Obligations of Motobladi
As an authorized representative and distributor of VMS vehicles, Motobladi undertakes to:
- Comply with all applicable legal and regulatory provisions (Article 13 of the Executive Decree)
- Deliver only vehicles that have undergone the mandatory conformity inspections (Article 14 of the Executive Decree)
- Provide qualified and properly trained personnel (Articles 11–12 of the Executive Decree)
- Ensure an appropriate level of information, assistance, and service in accordance with the VMS dealership agreement
Article 14 — Personal Data Protection
The information provided by the Customer is used exclusively for the purposes of:
- Processing the pre-order
- Confirming the order
- Delivering the vehicle
- Providing after-sales services
Such data shall not be transferred or disclosed to any unauthorized third party.
Article 15 — Amicable Settlement
In the event of any disagreement or difficulty, Motobladi and the Customer undertake to seek an amicable settlement, in accordance with the principles of good faith and cooperation. No judicial dispute mechanism is provided for under these General Terms and Conditions of Sale.
Article 16 — Contact Details
For any inquiry or request for information, Motobladi may be contacted via:
- Phone: 0770 48 01 00
- E-mail: contact@motobladi.dz
- Address: Melalla, Bougie, Algeria, 06000
الشروط العامة للبيع
Motobladi – VMS Industrie
المادة 1 — الموضوع ونطاق التطبيق
تحدد هذه الشروط العامة للبيع الإطار القانوني المنظم لعمليات الحجز المسبق، الدفع، التسليم، وخدمات ما بعد البيع الخاصة بالمركبات الجديدة التي تقوم Motobladi بتسويقها وتوزيعها لحساب الشركة المصنعة VMS Industrie.
تم إعداد هذه الشروط طبقًا لأحكام المرسوم التنفيذي رقم 22-383 المتعلق بشروط وكيفيات ممارسة نشاط وكيل المركبات الجديدة، وكذا وفقًا لأحكام التشريع الجزائري الساري المفعول.
يُعدّ كل حجز مسبق يقوم به الزبون قبولًا صريحًا، كليًا ونهائيًا لجميع بنود هذه الشروط العامة للبيع، دون أي تحفظ.
المادة 2 — الحجز المسبق للمركبة
يتم الحجز المسبق للمركبة حصريًا عبر الاستمارة الإلكترونية التي تضعها Motobladi تحت تصرف الزبون. يلزم الزبون بتقديم معلومات صحيحة وكاملة لمعالجة الطلب. بعد تسجيل الحجز، تقوم Motobladi بإرسال إشعار استلام عبر WhatsApp يتضمن:
- رقم الحجز المسبق
- البيانات الأساسية المتعلقة بالمركبة
- رابطًا مخصصًا لمتابعة الحجز (فضاء الزبون)
المادة 3 — تكوين عقد البيع
لا يُعتبر الحجز المسبق عقد بيع، ولا يرتب أي التزام تعاقدي نهائي. يُعدّ عقد البيع مبرمًا وصحيحًا فقط بعد استلام وتسديد كامل المبلغ المستحق، وفقًا لطرق الدفع المنصوص عليها في المادة 4.
بمجرد تحصيل المبلغ كاملًا، يتحول الحجز المسبق تلقائيًا إلى طلبية نهائية وملزمة للطرفين.
المادة 4 — طرق الدفع
تقبل Motobladi حصريًا وسائل الدفع التالية:
- التحويل البنكي
- الإيداع البنكي
- شيك بنكي مصادق عليه
لا تُقبل أي وسيلة دفع أخرى مهما كانت طبيعتها، ولا يتم تأكيد الطلبية إلا بعد التحصيل الفعلي والكامل للمبلغ الإجمالي.
ملاحظة: يتم الدفع حصريًا لحساب شركة SARL VMS INDUSTRIE.
المادة 5 — الإلغاء
يحق للزبون إلغاء الحجز المسبق فقط قبل إجراء عملية الدفع. بعد استلام المبلغ كاملًا، تصبح الطلبية نهائية وغير قابلة للإلغاء أو التعديل، ولا يمكن المطالبة بأي استرجاع للمبالغ المدفوعة.
المادة 6 — سعر البيع
يُعدّ السعر المذكور في الحجز المسبق وفي الوثائق المسلّمة للزبون سعرًا:
- نهائيًا
- ثابتًا
- غير قابل للمراجعة أو الزيادة
(طبقًا لأحكام المادة 17 من المرسوم التنفيذي رقم 22-383)
المادة 7 — آجال التسليم
تلتزم Motobladi بتسليم المركبة في أجل أقصاه سبعة (7) أيام ابتداءً من تاريخ استلام المبلغ كاملًا، طبقًا لأحكام المادة 19 من المرسوم التنفيذي.
المادة 8 — مكان التسليم
يتم تسليم المركبة حصريًا في نقطة سحب Motobladi، أي وكيل معتمد رسميًا من طرف Motobladi. وكلاء VMS غير المعتمدين لا يشملهم التسليم. يختار الزبون نقطة السحب أثناء عملية الحجز المسبق.
المادة 9 — مصاريف التسليم
تُحتسب مصاريف التسليم بناءً على المسافة بالكيلومترات بين مستودع التخزين ونقطة السحب المختارة من طرف الزبون. يتم إعلام الزبون بقيمة المصاريف قبل تنفيذ الدفع.
المادة 10 — الفحص والوثائق المسلّمة
قبل التسليم، يقوم مسؤول نقطة السحب التابعة لـ Motobladi بالفحوصات اللازمة للتأكد من مطابقة المركبة للطلبية (طبقًا للمادة 21 من المرسوم التنفيذي).
تُسلَّم المركبة مرفقة بالوثائق التالية:
- دليل الاستعمال
- دفتر الصيانة (باللغة الوطنية مرفقًا بالإنجليزية أو الفرنسية)
المادة 11 — ضمان الشركة المصنعة VMS
جميع المركبات مشمولة بضمان الشركة المصنعة VMS لمدة 36 شهرًا أو 8,000 كم، أيهما يحدث أولًا.
يشمل الضمان وفقًا للمادة 27 من المرسوم التنفيذي:
- عيوب التصنيع
- العيوب الظاهرة أو الخفية
- استبدال القطع أو الملحقات المعيبة
حدود الضمان:
- الأضرار الناتجة عن الصدمات، السقوط، الخدوش أو التآكل بسبب سوء الصيانة
- التعديلات غير المرخص بها (كهربائية، ميكانيكية، المحرك، نظام العادم…)
- الاستخدام غير المطابق: الحمولة الزائدة، المنافسات، القيادة القاسية
- أعمال الصيانة خارج الشبكة المعتمدة
- عدم الالتزام بشروط الضمان في دفتر الصيانة
- عدم الالتزام ببرنامج الصيانة خلال 8,000 كم أو 36 شهرًا
المادة 12 — خدمة ما بعد البيع
تلتزم Motobladi وVMS بتوفير خدمة ما بعد البيع، والتي تشمل:
- المراجعات الدورية المشمولة بالضمان
- الصيانة، الإصلاحات، وأعمال الصيانة الوقائية
- بيع قطع الغيار الأصلية أو المعتمدة
- المساعدة والدعم الفني
المادة 13 — الالتزامات العامة لـ Motobladi
بصفتها ممثلًا وموزعًا معتمدًا لمركبات VMS، تلتزم Motobladi بـ:
- احترام جميع الأحكام القانونية والتنظيمية (المادة 13 من المرسوم)
- تسليم المركبات بعد الفحوصات الإلزامية للمطابقة (المادة 14 من المرسوم)
- توفير طاقم مؤهل ومدرّب وفق المعايير المعتمدة (المادتين 11–12)
- ضمان مستوى مناسب من الإرشاد والمتابعة والخدمة وفق عقد الامتياز المبرم مع VMS
المادة 14 — حماية المعطيات الشخصية
تُستخدم المعلومات المقدمة من الزبون فقط لأغراض:
- معالجة الحجز المسبق
- تأكيد الطلبية
- تسليم المركبة
- خدمات ما بعد البيع
ولا يتم مشاركة هذه البيانات مع أي طرف ثالث غير مخول قانونيًا.
المادة 15 — التسوية الودية
في حالة نشوء أي خلاف، يلتزم كل من Motobladi والزبون بالسعي للتسوية الودية وفقًا لمبدأ حسن النية وروح التعاون. لا ينص على أي إجراء قضائي ضمن هذه الشروط.
المادة 16 — وسائل الاتصال
لأي استفسار أو طلب معلومات، يمكن التواصل مع Motobladi عبر:
- الهاتف: 00 01 48 0770
- البريد الإلكتروني: contact@motobladi.dz
- العنوان: ملالة، بجاية، الجزائر